Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société Le decay et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ledecay.com dénommée ci-après » l’acheteur «
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le decay et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ledecay.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ledecay.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le decay conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ledecay.com de la société Le decay, dans la limite des stocks disponibles. La société Le decay se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’acheteur. La vente des produits présentés sur le site ledecay.com est destinée à tous les acheteurs résidants au sein de l’Union européenne, en Suisse, Norvège, Japon, Royaume-Uni, Canada ainsi qu’aux Etats-Unis.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Le decay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour la France ainsi que les autres pays, les frais de livraisons sont calculer pendant le processus de validation du panier.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ledecay.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal situé en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, adresses, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Le decay propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en paiement sécurisé par carte bancaire via le service Stripe.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, tailles…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, vous serez invité à renseigner en toute sécurité vos coordonnées de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Le decay lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que sa facture en version numérique (format PDF).
Si l’acheteur souhaite contacter la société Le decay, il peut le faire soit via la page « Contact » accessible par le menu principal situé en haut du site soit directement par email à l’adresse suivante : contact@ledecay.com
Article 5 : Réserve de propriété
La société Le decay conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Le decay pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le decay. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Le decay bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le decay qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@ledecay.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
La société Le decay, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ledecay.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le decay. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
La société Le decay s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ledecay.com
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les litiges ou contentieux seront gérés par le Tribunal compétent de Rennes.